|
[ Développement rural ]
La Chambre régionale
d'agriculture d'Aquitaine relais
d’information sur l’Europe
La
Chambre régionale d’agriculture
d’Aquitaine est labellisée
réseau d’information européenne :
" Europe Direct ".
Depuis le 1er mai 2005, toute personne
désireuse de s’informer sur l’Union
européenne peut désormais s’adresser à
ce nouveau guichet unique mis en place
par la Commission européenne.
Ce dispositif, déployé à travers toute
l’Union, remplace les Info-Point Europe
et les Carrefours ruraux qui mettaient à
la disposition du public des données sur
des sujets ayant trait à l'UE,
respectivement dans les zones urbaines
et rurales.
Il répond à vos questions lors d’un
contact en direct, d’un appel
téléphonique ou via un fax ou un message
électronique.
|
UN NUMERO VERT : 00 800 6 7 8 9 10
11 |
|
Le 00
800 6 7 8 9 10 11 offre un service
gratuit. Centre d’appel d’Europe Direct,
il permet de trouver toutes les réponses
aux questions que l’on peut se poser sur
l’Union européenne. Il suffit pour cela
d’appeler d’un des 25 pays composant
l’Union européenne. De fait, les
réponses sont données dans la langue
officielle du pays appelant.
Les
questions sur l’Union européenne fusant
du monde entier, le site d’Europe Direct
répond à ces interrogations à l’adresse
ci-dessous :
http://ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htm
Europe Direct, c’est aussi l’appui
d’un vaste réseau de relais sur tout le
territoire de l’Union européenne (393
relais).
L’Aquitaine compte deux relais :
- l’un au
Centre information Jeunesse Aquitaine
(CIJA) à Bordeaux 05.56.56.00.49 -
europedirectaquitaine@cija.net -
www.info-jeune.net
-
l’autre à la Chambre régionale
d'agriculture d'Aquitaine -
05.56.01.33.36 -
documentation@aquitaine.chambagri.fr
|
EUROPE DIRECT A LA
CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE
D’AQUITAINE |
|
Ouvert au grand
public, aux professionnels et aux
collectivités, le service Europe Direct
de la Chambre régionale porte plus
spécifiquement sur les programmes et
politiques agricoles et ruraux.
Un large panel de documents est à
consulter sur place. De nombreuses
publications sont mises à disposition
gratuitement. Un ordinateur est
également mis à disposition pour une
recherche sur Internet sur des questions
européennes.
L’espace est ouvert au public du mardi
au jeudi de 10 h à 12 h et de 14h à 16h
ou en dehors de ces plages, sur
rendez-vous.
Contact :
Françoise
Peron,
Tél. 05 56
01 33 36
et
Liste
des relais d'information Europe Direct
France
Actualités
11/12/09
La
Commission autorise temporairement la
France à octroyer aux agriculteurs des
aides limitées jusqu’à 15 000 €
La
Commission européenne a autorisé le 2
décembre un régime d’aide français doté
d'un budget approximatif
de 700 millions Euros, destiné à
soutenir les agriculteurs en proie à des
difficultés en raison de la crise
économique actuelle. Les aides prévues
par ce nouveau régime peuvent être
octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et
prendre la forme de subventions
directes, de bonifications d’intérêts,
de prêts bonifiés, ainsi que d'aides aux
paiements des cotisations de sécurité
sociale.
Le
régime français est ouvert aux
agriculteurs de tous les sous-secteurs
de la production agricole primaire, pour
autant qu’ils ne fussent pas en
difficulté à la date du 1 er
juillet 2008 (c’est-à-dire avant le
début de la crise). Il est limité au 31
décembre 2010 et vient compléter
d’autres mesures de crise déjà mises en
place par la France en application du
cadre temporaire pour les aides d'État.
L’intégralité du texte de la décision de
la Commission est publiée sous la
référence N 609/09 dans le
registre des aides d'État figurant
sur le site web de la DG Concurrence :
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/agriculture-2009/n609-09.pdf
11/11/09
Lancement de www.placedeurope.eu :
premier site participatif français
consacré à l’Europe et aux territoires.
Il
propose aux acteurs locaux :
- des articles, des entretiens, des
dossiers clés pour décrypter l’actualité
européenne qui impacte les territoires :
développement durable, économies
d’énergie, avenir des services publics,
etc.
- un
guide de montage de projets européens et
des financements européens pertinents,
- un
système permettant de rechercher un
financement communautaire par filtrage,
- une
carte de France interactive des projets
des collectivités réalisés grâce aux
cofinancements de l'Union européenne.
Place
d'Europe est également un espace de
rencontres et d'échanges : il suffit de
s'inscrire à l'espace "Elus locaux" pour
participer à la vie du site en posant
des questions aux experts, en échangeant
des bonnes pratiques en matière de
projets européens, en faisant connaître
les initiatives européennes de sa
collectivité, et en publiant ses propres
manifestations liées à l'Europe sur le
tableau d'affichage de Place d'Europe.
21/09/09
Informer sur la PAC
3 250
000 € disponibles pour soutenir des
actions d'information sur la Politique
Agricole Commune (la PAC) à réaliser
entre le 01/05/2010 et le 30/04/2011 –
date limite de dépôt des demandes
31/10/2009
Comme tous les ans, la Commission
européenne va financer des actions
d'information sur la PAC.
Parmi les priorités 2010 :
- mieux faire connaître la PAC (y
compris son volet développement rural)
au grand public des États membres,
faire connaître au grand public le
rôle multifonctionnel des agriculteurs
de l’Union européenne qui va au-delà
de la production de denrées
alimentaires ;
- débattre avec les acteurs du
monde agricole dans les zones rurales
des opportunités et des avantages que
les deux piliers de la PAC apportent
au secteur agricole et au
développement durable des régions
rurales;
- présenter la politique agricole
commune (PAC) réformée, et notamment
débattre de la politique de l'UE
concernant la qualité des produits
agricoles;
- débattre avec les acteurs du
monde agricole et le grand public des
perspectives d'évolution de la
politique agricole commune (PAC) à
moyen et long terme.
En savoir plus :http://ec.europa.eu/agriculture/grants/capinfo/index_fr.htm
Des questions ?
AGRI-GRANTS@ec.europa.eu
04/06/09
Fonds de solidarité de l'Union
européenne: la Commission propose
d'accorder une aide de 109,4 millions
d’euros à la France suite à la tempête
Klaus
Le
Président de la Commission, M. José
Manuel Barroso, a confirmé le 29 mai la
proposition de la Commission visant à
allouer 109,4 millions d’euros suite aux
ravages de la tempête Klaus en janvier
2009 dans le sud-ouest de la France.
Cette aide sera affectée au
remboursement du coût de mesures
d’urgence telles que les opérations de
secours, le nettoyage des zones
sinistrées et la remise en état des
infrastructures de base.
En janvier 2009,
la tempête Klaus a causé des dégâts
considérables dans le sud-ouest de la
France, en particulier dans la région
Aquitaine. Le 2 avril, les autorités
françaises ont présenté une demande
d’intervention du Fonds de solidarité de
l’Union européenne. Les services de la
Commission ont ensuite vérifié que les
critères définissant les " catastrophes
majeures " au niveau européen étaient
bien remplis. Le Fonds de solidarité ne
peut intervenir qu’à partir d’un certain
seuil, fixé pour la France à 3,4
milliards d’euros de dégâts. Les
dommages directs causés par la tempête
Klaus ont été évalués à 3,8 milliards
d’euros, ce qui permet donc d’activer
l’aide européenne.
La tempête a en
particulier frappé le secteur forestier
(plus de 60% des dégâts) ainsi que les
entreprises et les domiciles privés
(plus de 25% des dommages). Elle a
également entraîné des répercussions sur
les infrastructures (transport,
électricité, eau et télécommunications)
ainsi que sur le secteur agricole,
nécessitant des opérations de
déblaiement. 12 personnes ont trouvé la
mort dans cette catastrophe et 400 ont
été blessées. Enfin, d’importantes
conséquences sont à prévoir pour les
industries du papier et du bois qui
représentent une part importante de
l’économie des zones sinistrées.
Pour accorder
l'aide du Fonds de solidarité à la
France, la Commission demandera au
Parlement européen et au Conseil, qui
constituent l'autorité budgétaire de
l'Union, d'adopter ce que l'on appelle
un budget rectificatif. La Commission et
la France signeront ensuite un accord
fixant les modalités d’action de l'aide
Pour plus
d'informations:
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm
9/05/09
 |
 |
| |
|
|
7
juin élections européennes : à vous
de choisir !
Du
4 au 7 juin 2009, 736 députés seront
élus pour représenter les citoyens
des 27 Etats membres de l'Union
européenne.
En France les électeurs sont appelés
aux urnes le dimanche 7 juin.
Les électeurs éliront 72 députés,
répartis sur 8 circonscriptions :
Centre, Île-de-France, Sud-ouest,
Est, Ouest, Nord-ouest, Sud-est et
Outre Mer.
Les électeurs d'Aquitaine devront
élire 10 députés pour la
circonscription interrégionale
Sud-ouest qui regroupe les trois
régions pyrénéennes (Aquitaine,
Midi-Pyrénées,
Languedoc-Roussillon).
En savoir plus
http://www.touteleurope.fr/fr/organisation/institutions/parlement-europeen-et-deputes/presentation/elections-europeennes-2009.html
Voir les films de la
campagne de communication :
http://www.youtube.com/watch?v=XBFWjuRrIYg&feature=channel
http://www.youtube.com/user/EuropeanParliament
|
La Commission va
recouvrer auprès des États
membres 126,7 millions € correspondant à
des dépenses au titre de la PAC
En
vertu d’une décision adoptée le 19 mars
par la Commission européenne, les États
membres vont devoir rembourser un
montant total de 126,7 millions €
correspondant à des dépenses
irrégulières effectuées dans le cadre de
la politique agricole commune (PAC). Ce
montant sera reversé au budget
communautaire en raison du non-respect
des règles communautaires ou de
procédures de contrôle inadéquates en
matière de dépenses agricoles. En effet,
si les États membres sont responsables
des paiements et de la vérification des
dépenses effectuées au titre de la PAC,
la Commission est tenue de s’assurer que
les États membres ont correctement
utilisé les fonds mis à leur
disposition.
Principales corrections financières
En vertu de cette
décision, la Belgique, Chypre, le
Danemark, l'Espagne, la France, le
Royaume-Uni, la Grèce, l'Italie et la
Slovénie devront rembourser une partie
de ces fonds. Les principales
corrections individuelles concernent les
montants suivants:
- 100,6 millions
€
imputés au Danemark en raison
des faiblesses constatées dans
l'utilisation de la télédétection et
dans les contrôles relatifs au respect
du gel des terres (dans le cadre du
régime d'aides à la surface);
9,5 millions €
imputés au Royaume-Uni en
raison d'une utilisation impropre de
l'analyse de risque et d'une
vérification insuffisante de documents
dans le cadre du régime d'aides
relatif aux restitutions à
l'exportation;
7,2 millions €
imputés à la Belgique en raison
du nombre insuffisant de tests
réalisés sur le sucre en laboratoire
dans le cadre du régime des
restitutions à l'exportation;
2,4 millions €
imputés à l'Irlande en raison
des faiblesses constatées dans
l'analyse de risque ainsi que des
insuffisances quantitatives et
qualitatives des contrôles physiques
réalisés au titre du régime des
restitutions à l'exportation;
2,3 millions €
imputés à la France pour
non-respect des délais de paiement et
l'absence de sanctions dans le cadre
de l’aide alimentaire;
1,7 million €
imputé à la Belgique en raison
de dépenses inéligibles constatées
dans le cadre du régime applicable aux
fruits et légumes, concernant la
gestion environnementale des
emballages et la TVA;
1,5 million €
imputé à la Slovénie en raison
de lacunes dans des contrôles clés
concernant les aides à la surface;
1,3 million €
imputé à la Grèce pour
l'insuffisance des contrôles et en
raison de données peu fiables
concernant les exportations de sucre.
Pour en savoir
plus :
http://ec.europa.eu/agriculture/fin/clearance/factsheet_fr.pdf.
09/03/09
Un meilleur accès internet à haut débit
pour revitaliser les régions rurales
d’Europe
La
Commission a déclaré qu’il était
prioritaire de raccorder à l’internet à
haut débit les 30 % de la population
rurale de l’UE qui en est dépourvue afin
de réaliser le "haut débit pour tous"
d’ici à 2010. Une meilleure connexion à
l’internet est un moyen efficace de
relancer l’économie. La Commission a
décrit comment elle allait utiliser ses
propres programmes de soutien pour
renforcer les réseaux et les services
internet en zone rurale, et elle a
appelé les pays de l’UE à faire de même.
Une bonne connexion à l’internet peut
rompre l’isolement des exploitations
agricoles et des entreprises (notamment
les PME) en milieu rural et améliorer
leur compétitivité parce qu’elle permet
d’accéder aux marchés internationaux et
de travailler plus efficacement. Par
ailleurs, le Parlement européen et le
Conseil examinent une proposition de la
Commission visant à fournir 1 milliard
d’euros supplémentaires via le plan
européen pour la relance économique afin
de diffuser plus largement l’internet à
grande vitesse dans toutes les régions
d’Europe.
Alors que 93 % des Européens, en
moyenne, peuvent accéder à l’internet à
haut débit, ce chiffre n’est que de 70 %
dans les zones rurales, et dans certains
pays (tels que la Grèce, la Pologne, la
Slovaquie, la Bulgarie ou la Roumanie),
le taux de couverture de la population
rurale tombe à 50 % ou moins.
La Commission
souligne les bénéfices que les
entreprises et les habitants des zones
rurales, notamment les exploitations
agricoles et les producteurs de denrées
alimentaires, peuvent tirer d’un
meilleur accès aux technologies modernes
de l’information et de la communication
telles que l’internet.
Les exploitants
agricoles ne sont pas seuls dans cette
situation: dans l’ensemble de l’Europe,
22,5 % seulement de la population rurale
utilise des services gouvernementaux en
ligne tels que la déclaration fiscale
par internet, alors que ce chiffre est
de 32,9 % dans les zones urbaines.
Par conséquent, la
Commission appelle les États membres,
les régions et les collectivités locales
à envisager d’adapter leurs programmes
de développement rural afin que les
technologies de l’information et de la
communication et les connexions internet
y occupent une place adéquate, notamment
lors de l’examen à mi-parcours de leurs
plans de développement rural qui aura
lieu en 2010.
La communication sur
l’amélioration de l’accès des régions
rurales aux technologies de
l'information et de la communication est
disponible à partir de l’adresse
suivante:
http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/employment/ict/index_en.htm
05/03/09
Face à la crise,
l'Europe assouplit ses règles
En réponse à la crise économique et
financière, Danuta Hübner, la
commissaire à la politique
régionale, a annoncé un train de
mesures de la Commission destiné à
assouplir les modalités
d’utilisation des Fonds structurels
par les États membres.
Ces mesures auront pour effet de
repousser l’échéance fixée pour
utiliser les ressources de la
période de programmation 2000-2006
et de maximiser l’incidence de
chaque euro disponible.
Une échéance
repoussée pour quatre Fonds
structurels
Après y avoir été invités par la
Commission, les États membres ont
demandé que la période
d’admissibilité des dépenses soit
prolongée pour 385 des
555 programmes relevant de la
politique de cohésion durant la
période 2000-2006, pour lesquels les
fonds n’ont pas été utilisés en
totalité. L’extension de la période
d’admissibilité concerne les quatre
Fonds structurels alors en place: le
Fonds européen de développement
régional (FEDER),
le Fonds social européen (FSE), le
Fonds européen d’orientation et de
garantie agricole (FEOGA) et
l’Instrument financier d’orientation
de la pêche (IFOP).
Ce gain de flexibilité permettra aux
États membres et aux régions de
réaliser et d’achever davantage de
projets sur le terrain. La
Commission encourage les États
membres à se concentrer sur les
secteurs et les mesures à forte
valeur ajoutée, comme
l’investissement dans l’efficacité
énergétique, afin de favoriser la
création d’emplois «verts» et les
économies d’énergie, ou encore
l’action en faveur des énergies
propres, qui permettrait de stimuler
certaines industries telles que la
construction et l’automobile.
Une flexibilité
multipliée par cinq
La Commission a également adopté une
mesure pour accroître la marge de
manœuvre des États membres et des
régions dans la répartition des
fonds entre les différentes
priorités. Jusqu’ici, les autorités
de gestion disposaient d’une marge
de 2 % pour transférer des
ressources entre les « axes
prioritaires » qui délimitent les
domaines d’intervention stratégiques
de chacun des programmes
opérationnels de la politique de
cohésion.
Le budget total alloué aux États
membres pour la période de
programmation 2000-2006 s’élève à
257 milliards d’euros. Jusqu’ici,
225 milliards ont été dépensés, soit
87,5 % de l’enveloppe totale. Les
États membres peuvent désormais
exécuter des paiements relevant de
cette période jusqu’au 30 juin 2009.
L’échéance pour les paiements au
titre du Fonds de cohésion pour la
période 2000-2006 est, dans la
plupart des cas, la fin de 2010.
Pour en savoir plus :
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/recovery/index_fr.htm
Programmes européens 2007-2013 en
Aquitaine
Dans le cadre de la politique de
cohésion pour la période 2007-2013,
l’Union européenne a décidé de
concentrer son soutien financier sur les
priorités de la stratégie de Lisbonne
renouvelée.
Cette stratégie est orientée vers la
création d’emplois, le soutien de la
croissance par l’innovation et la
promotion du développement durable.
L’Aquitaine bénéficiera ainsi, au titre
de l’objectif " Compétitivité régionale
et emploi ", de 580 M€
sur 7 ans.
Cet objectif concerne 2 programmes :
- un programme régional cofinancé par le
FEDER orienté sur la compétitivité
- le volet régional du programme
national FSE pour l’emploi et
l’inclusion sociale.
Par ailleurs, au titre de la politique
du développement rural, un volet
régional du programme de développement
rural hexagonal (PDRH) soutiendra la
compétitivité des filières agricoles et
forestières, la protection de
l’environnement et le développement des
zones rurales. Le volet aquitain est
doté de 136 M€.
Liens utiles :
www.europe-en-aquitaine.eu
http://draf.aquitaine.agriculture.gouv.fr
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/index_fr.htm
Documents à télécharger :
( pour télécharger les
documents clique gauche enregistre sous )
Programme opérationnel FEDER
version 30 juillet 2007
Programme opérationnel national fonds
social européen 18 juin 2007
Stratégie régionale FSE version 15
septembre 2006
Communiqué FEADER 24 octobre 2006
Volet Aquitaine Plan de développement
rural hexagonal FEADER octobre 2006
Maquette financière PDRH FEADER 11 août
2006
|
LES BREVES d'Europe Direct : |
Consulter les publications
|
